Titre de séjour

S’agissant de votre demande de titre de séjour, un avocats à Annemasse du cabinet AL3 pourra vous aider à constituer le dossier, réunir toutes les pièces nécessaires et rédiger votre demande.

Il étudiera le fondement le plus approprié sur lequel votre demande pourra être formulée, notamment :

  • vie privée et familiale
  • étranger malade
  • parent d’enfant français
  • conjoint de français

Attention, être en possession d’un visa long séjour est un préalable à la plupart des demandes de titre de séjour.

A défaut, il conviendra de déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour. Les fondements sont les mêmes qu’une demande de titre de séjour mais l’obtention d’un titre de séjour est plus compliquée.

Il vous appartiendra ensuite de prendre rendez-vous auprès de la préfecture d’ANNECY pour déposer votre demande.

Un récépissé vous sera délivré. Vous serez alors en situation régulière pendant la durée de l’étude de votre demande.

La préfecture dispose d’un délai de 4 mois pour vous donner une réponse. Son silence vaut refus. Passé ce délai de 4 mois, vous pouvez lui adresser une demande de communication de motifs quant à la décision de refus implicite née de son silence. Elle aura alors 1 mois pour vous répondre, à l’issue duquel, à défaut de réponse, vous pourrez saisir le Tribunal administratif d’un recours contre le refus implicite de demande de titre de séjour.

La préfecture peut également vous notifier une décision de refus, accompagnée ou non d’une obligation de quitter le territoire. Cette décision doit être contestée devant le Tribunal administratif. Les délais sont très courts et dépendent de la décision qui les précise.

Les de votre cabinet AL3

Nous pourrons vous accompagner dans le dépôt de votre demande de titre de séjour.

Le cabinet n’effectue toutefois pas de recours contre une décision de rejet dans la mesure où le Tribunal administratif se situe à GRENOBLE. Un avocat au Barreau de GRENOBLE sera donc plus à même de vous accompagner.

Nos honoraires sont forfaitaires et fixés en fonction de votre dossier personnel, à partir de 180,00 € HT, soit 216 € TTC.