Naturalisation

S’agissant de votre demande de titre de séjour, un avocat du cabinet AL3 pourra vous aider à constituer le dossier, réunir toutes les pièces nécessaires et rédiger votre demande.

Il existe plusieurs fondements pour obtenir la nationalité française. Votre avocat saura vous accompagner dans ce choix.

Vous pouvez notamment faire une demande de naturalisation :

  • si vous êtes marié avec un ressortissant français
  • si votre enfant, votre frère ou votre sœur est français
  • si vous justifiez d’une intégration particulière en France

La procédure

La procédure de naturalisation comprend deux phases :

  • la recevabilité
  • la décision du gouvernement.

Dans le cadre de la première phase, votre dossier doit être déposé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Le préfet va étudier votre dossier selon les critères de recevabilité :

  • résidence en France stable, effective et permanente
  • situation professionnelle : revenus stables et suffisants
  • situation familiale : avoir des attaches en France
  • assimilation : intégration dans la société française et adhésion aux valeurs françaises (tolérance, laïcité, liberté et égalité)
  • moralité et loyauté : condamnations pénales

Si le préfet estime que ces conditions ne sont pas remplies, il vous notifiera une décision d’irrecevabilité.

Il peut également vous notifier une décision de rejet ou d’ajournement s’il estime qu’une naturalisation n’est pas possible compte tenu de votre situation personnelle.

Une décision d’ajournement signifie que vous pourrez représenter une demande de naturalisation passé le délai fixé par le Préfet, en général deux années.

A contrario, s’il estime que vous remplissez toutes les conditions, la procédure passe alors à la deuxième phase : le préfet transmet votre dossier au Ministre de l’intérieur, ministre charge des naturalisations, lequel statuera in fine sur votre demande.

Le Ministre n’est pas lié par l’avis du préfet. Il peut tout à fait refuser votre demande de naturalisation, il peut également l’ajourner. Il peut aussi vous donner satisfaction et vous octroyer la nationalité française.

Dans ce dernier cas, le décret constatant l’octroi de la nationalité française par naturalisation est pris par le Premier Ministre, sur le rapport et avec le contreseing du ministre chargé des naturalisations.

Les recours

Il est possible de contester une décision de rejet ou d’ajournement du préfet par le biais d’un recours gracieux devant le préfet lui-même ou d’un recours hiérarchique devant le Ministre de l’intérieur.

Le délai pour effectuer ce recours est deux mois à compter de la notification de la décision.

Il est également possible de contester un refus de naturalisation devant le Tribunal administratif de NANTES. Il s’agit d’une compétence exclusive de ce tribunal.

Le délai de recours est également de deux mois, à compter de la notification de la décision ou à compter de la décision au recours administratif.

Les de votre cabinet AL3

Nous pourrons vous accompagner dans le dépôt de votre demande de naturalisation ainsi que pour le recours administratif.

Le cabinet n’effectue toutefois pas de recours contre une décision de rejet ou d’ajournement devant le Tribunal administratif de NANTES, en raison de l’éloignement géographique.

Un avocat au Barreau de NANTES sera donc plus à même de vous accompagner.

Nos honoraires sont forfaitaires et fixés en fonction de votre dossier personnel, à partir de 250 € HT, soit 300 € TTC.