Responsabilité délictuelle

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres


Cet adage résume parfaitement la responsabilité délictuelle dès lors que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Afin d’engager la responsabilité délictuelle, il faut prouver 3 éléments :

  • La faute : tout fait quelconque
  • Le dommage : corporel, matériel ou moral
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage

Il existe des causes d’exonération de responsabilité telles que la force majeure ou la faute de la victime.

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