Responsabilité contractuelle

Le contrat est une convention entre individus faisant naître une ou plusieurs obligations.

Les parties sont libres de définir les termes de l’accord selon leur bon vouloir.

Afin d’engager la responsabilité contractuelle, il faut prouver 3 éléments :

  • La faute : tout manquement dans l’exécution du contrat
  • Le dommage : corporel, matériel ou moral
  • Le lien de causalité entre la faute et le dommage

Il existe des causes d’exonération de responsabilité telles que la force majeure ou la faute du cocontractant.

Les de votre cabinet AL3

N'hésitez pas à contacter le cabinet si vous souhaitez engager une procédure en justice ou si vous avez reçu une mise en demeure ou une assignation et que vous souhaitez vous défendre. Un avocat pourra vous recevoir et vous expliquer les démarches à entreprendre.