Accident & réparation
du préjudice corporel

Suite à un accident de la route, un accident domestique, une erreur médicale, une agression, vous avez des séquelles : il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat, soit pour examiner avec vous l’offre qui vous est proposée par une assurance, soit pour demander une indemnisation provisionnelle, ou pour obtenir une indemnisation la plus juste possible, et vous accompagner tout au long de la procédure qui peut parfois être longue, notamment si votre état de santé n’est pas encore consolidé.

Le terme consolidation désigne soit la guérison, soit un état de santé suffisamment stable pour être jugé définitif.


Les démarches à effectuer avant l’expertise médicale


Il est important de faire constater ses blessures à l’hôpital afin de vous faire délivrer le certificat de constatation des blessures ou certificat médical initial, et les comptes rendus opératoires.

En effet, c’est sur la victime que repose la charge de la preuve.

Cela signifie par conséquent que c’est à la victime de prouver qu’un accident a bien eu lieu, d’apporter la preuve de ses dommages corporels et matériels, et de leurs conséquences.



Vous devez donc impérativement vous constituer un dossier comprenant :

  • Le certificat médical initial précité, délivré par le premier médecin (ou hôpital) mentionnant toutes les lésions constatées, les différents comptes rendus d'hospitalisation, ainsi que les comptes rendus opératoires, les bulletins de situation,
  • Les examens complémentaires : radios, scanner, bilan ophtalmologique, EEG, ORL, etc.
  • Les bilans ergothérapiques, kinésithérapiques, infirmiers, orthophonie, et tout ce qui est prévisible),
  • Les ordonnances médicales permettant de connaître les traitements qui ont été prescrits,
  • Des photographies de l’évolution de vos blessures, de vos cicatrices,
  • Les justificatifs des remboursements effectués par les organismes sociaux (CPAM, mutuelle de santé…) ainsi que du montant des franchises appliquées,
  • Des attestations de témoins rédigées par des proches ou de simples connaissances, décrivant les changements apportés par l’accident dans votre vie, et qu’ils ont pu personnellement constater : baisse de moral, arrêt des activités de loisir, changement de personnalité, perte d’emploi,
  • La facture des vêtements et du matériel endommagés dans l’accident (en l’absence de facture, il est possible de s’aider des pages internet de marchands pour des produits similaires).

Pour les agressions, un dépôt de plainte est indispensable. La CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) pourra éventuellement être saisie en cas d’insolvabilité de l’agresseur ou si celui-ci n’est pas identifié.

Pour les accidents de la route, le dépôt de plainte n’est pas nécessaire pour obtenir une indemnisation des préjudices. La voie civile est en effet souvent plus efficace que la voie pénale et il est fréquent de parvenir à une solution transactionnelle.


Lors de l’expertise médicale

Il est recommandé de vous faire assister par un médecin conseil et par votre avocat lors de cette expertise, car le rapport qui sera ensuite rédigé par l’expert servira de base pour évaluer le montant de votre indemnisation selon un barème indicatif.

Les préjudices qui seront évoqués sont les suivants :

  • La nécessité d’un logement et / ou d’un véhicule adapté,
  • La nécessite d’une assistance par une tierce personne,
  • L’incidence professionnelle de l’accident,
  • Le déficit fonctionnel temporaire, correspondant aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante”, ainsi que le déficit fonctionnel permanent,
  • Les souffrances endurées,
  • Le préjudice esthétique avant et après consolidation,
  • Le préjudice d’agrément qui vise à réparer le préjudice lié à l’impossibilité ou la difficulté de poursuivre les loisirs pratiqués avant l’accident,
  • Le préjudice sexuel (lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi, lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte de la libido ou du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel, ou lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer),
  • Le préjudice d’établissement, qui consiste en la perte d’espoir, de chance ou de toute possibilité de réaliser le projet de vie familiale espéré en raison de la gravité du handicap permanent (perte d’une chance de se marier, de fonder une famille, d’élever ses enfants,…),
  • Les préjudices permanents exceptionnels : préjudices atypiques qui sont directement liés aux handicaps permanent dus à l’accident.

Préjudices permanents exceptionnels

Ainsi, il existe des préjudices dont reste atteinte la victime après sa consolidation et dont elle peut légitimement souhaiter obtenir une réparation.

Ce poste permettra, le cas échéant, d’indemniser, à titre exceptionnel, tel ou tel préjudice extrapatrimonial permanent particulier non indemnisable par un autre biais.

Ainsi, il existe des préjudices extrapatrimoniaux permanents qui prennent une résonnance toute particulière soit en raison de la nature des victimes, soit en raison des circonstances ou de la nature de l’accident à l’origine du dommage.


Les de votre cabinet AL3

Nous vous accompagnerons tout au long des étapes jusqu’à votre indemnisation définitive en vous préparant à l‘expertise médicale, en vous assistant lors de cette expertise médicale, en vous conseillant sur les propositions d’indemnisation formulées par l’assurance, en négociant les montants de l’indemnisation proposés si ceux-ci sont insuffisants pour permettre votre indemnisation pleine et entière, en engageant dans votre intérêt une action en justice si cela est nécessaire.